Factur-X pour WooCommerce

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026. Responsable du traitement : NovaBiz LLC.

1. Le plugin gratuit ne nous envoie rien

Le plugin publié sur WordPress.org fonctionne entièrement sur votre serveur. Il n'adresse aucune requête à nos services et ne nous transmet aucune donnée. Vous pouvez le vérifier dans son code, qui est public.

2. Le module payant envoie deux choses, et rien d'autre

Vers votre plateforme agréée

Le contenu de vos factures, avec les identifiants que vous nous confiez. Ces identifiants sont chiffrés dans votre base de données avant enregistrement, avec une clé dérivée des secrets de votre installation, qui ne s'y trouvent pas. Nous n'avons jamais accès à ces échanges : ils partent de votre serveur vers votre plateforme, sans passer par nous.

Vers notre service

Nous ne recevons ni vos factures, ni vos clients, ni votre chiffre d'affaires.

3. Ce que nous conservons

Aucune base de données de clients n'est tenue de notre côté : les clés de licence sont des jetons signés, et c'est Stripe qui détient l'état de votre abonnement. Les journaux techniques de notre hébergeur (Cloudflare) conservent pendant une durée courte l'adresse IP, la date et la requête, pour la sécurité et la mesure des erreurs.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Vos données bancaires ne transitent jamais par nous et ne nous sont jamais communiquées. Voir la politique de confidentialité de Stripe.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement des données vous concernant, ainsi que la limitation du traitement, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Transferts hors Union européenne

L'éditeur et le prestataire de paiement sont établis aux États-Unis ; l'hébergement du site est assuré par le réseau Cloudflare. Les transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD.

NovaBiz LLC — 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis. EIN 38-4351076.